Glossaire patrimonial
Retrouvez les définitions des principaux termes de la gestion de patrimoine. Classez par ordre alphabétique.
A
Abattement
Réduction forfaitaire appliquée à la valeur d'un bien avant calcul de l'impôt. Exemple : abattement de 100 000 € par parent et par enfant pour les donations (renouvelable tous les 15 ans), abattement de 30 % sur la résidence principale pour l'IFI.
Assurance-vie
Contrat d'épargne permettant de constituer un capital ou une rente, avec une fiscalité avantageuse en cas de rachat après 8 ans et une transmission hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.
B
Bilan patrimonial
Analyse complète du patrimoine d'une personne couvrant 6 dimensions : fiscalité, transmission, retraite, investissements, protection sociale et structure juridique. Permet d'identifier les axes d'optimisation.
C
CARPIMKO
Caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux. Gère la retraite de base, la retraite complémentaire et les prestations d'incapacité et de décès.
Crédit Lombard
Crédit garanti par le nantissement de titres financiers (actions, obligations, OPCVM). Permet d'obtenir des liquidités sans vendre ses placements, avec un effet de levier potentiel sur le rendement.
D
Décote
Réduction d'impôt accordée aux contribuables dont le patrimoine net taxable se situe juste au-dessus du seuil d'imposition. Exemple : pour l'IFI, décote de 17 500 € - 1,25 % du patrimoine entre 1,3 M€ et 1,4 M€.
Démembrement de propriété
Division des droits sur un bien entre l'usufruit (droit d'user et de percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Technique courante d'optimisation successorale et fiscale.
Donation-partage
Acte notarié par lequel une personne répartit de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Permet de figer la valeur des biens au jour de la donation et d'éviter les conflits successoraux.
Droits de succession
Impôt dû par les héritiers sur la part nette qu'ils reçoivent après abattements. Le barème est progressif et varie selon le lien de parenté. Le conjoint survivant est exonéré.
I
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Impôt annuel dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros. Barème progressif de 0,5 % à 1,5 %. A remplacé l'ISF en 2018.
M
Madelin (Loi)
Dispositif fiscal permettant aux travailleurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, de retraite ou de mutuelle, dans certaines limites.
N
Nue-propriété
Droit sur un bien qui confère à son titulaire la faculté de disposer du bien (le vendre, le donner) sans en percevoir les revenus ni l'occuper. La nue-propriété et l'usufruit constituent les deux démembrements de la propriété.
P
Pacte Dutreil
Dispositif fiscal permettant de transmettre une entreprise avec un abattement de 75 % sur la valeur des titres, sous conditions d'engagement collectif et individuel. Très utilisé pour la transmission des PME familiales.
PER (Plan Épargne Retraite)
Produit d'épargne retraite individuel ou collectif. Les versements sont déductibles du revenu imposable (plafond 10 % des bénéfices, 8 PASS). Sortie en capital ou en rente à la retraite. Déblocage anticipé possible (RP, accident de la vie).
Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Valeur de référence utilisée pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, prestations et plafonds fiscaux. 46 368 € en 2026. Utilisé dans les plafonds Madelin, PER, etc.
Prévoyance
Ensemble des garanties visant à protéger un individu et sa famille contre les risques d'arrêt de travail (incapacité), d'invalidité et de décès. Pour les TNS, une prévoyance complémentaire est fortement recommandée.
S
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
Placement collectif permettant d'investir dans un parc immobilier diversifié (bureaux, commerces, santé, logistique). Distribution de dividendes réguliers. Fiscalité des revenus fonciers.
SELARL
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. Forme juridique adaptée aux professions de santé libérales (infirmiers, kinés, médecins, dentistes). Permet d'exercer en société tout en conservant le statut libéral.
T
TNS (Travailleur Non-Salarié)
Statut des indépendants, gérants majoritaires et professions libérales. Ces travailleurs ne relèvent pas du régime général des salariés mais de la Sécurité Sociale des Indépendants. Protection sociale moins élevée qu'un salarié.
U
Usufruit
Droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes) sans en être propriétaire. L'usufruit peut être temporaire ou viager. Sa valeur fiscale est déterminée par le barème de l'article 669 du CGI.
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